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le décret autoconsommation du 10 mai 2017
mardi 30 mai 2017, par
Quelques jours avant son départ, Ségolenne Royal publie le décret qui simplifie l’autoconsommation de la production photovoltaique..
En résumé : pour les installations en autoconsommation de moins de 3kWc ( 12 modules)
On a le droit d’installer des panneaux photovoltaiques connecté au réseau chez soi !
- L’électricité consommée et produite sur place est autoconsommée (non mesurée ni facturée par votre fournisseur)
- L’électricité consommée non produite sur place vous est facturée normalement
- L’électricité produite sur place mais non consommé est réinjectée dans le réseau, elle vous est payée 10 centimes d’euro le kWh
Une prime de 400€ par kWc de panneau installés vous est accordé, le versement est réparti sur les 5 premières années de fonctionnement
texte complet du décret
production et consommation de la maison
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les étapes pour être en régle :
- étude dimensionnement/signature devis
- déclaration préalable de travaux (si nécessaire)
- pose et raccordement (l’installation produit déjà !)
- attestation Consuel
- demande de raccordement au réseau public /contrat d’achat